Registre municipal de la population (GBA)

Le registre municipal de la population («Gemeentelijke Basisadministratie Persoonsgegevens» ou GBA) contient toutes les données personnelles des habitants de la ville.

Une obligation légale

Aux Pays-Bas, les municipalités ont l'obligation légale d'enregistrer les personnes se trouvant sur leur territoire.

Les données personnelles figurant au registre sont les noms et adresses des habitants, leurs dates de naissance et de décès, les faits juridiques qui émaillent leur vie (mariage, cohabitation, divorce ou naturalisation par exemple) et la composition de leurs familles.

Ces renseignements sont nécessaires pour la mise en œuvre, par les autorités municipales, de certaines lois et régulations (par exemple la perception de taxes municipales, l'organisation des élections, la planification démographique, etc).

Un partage des données contrôlé

Le registre municipal est tenu à jour par le service de l'État civil de la municipalité. Les données personnelles de tous les résidents aux Pays-Bas sont partagées entre les différentes communes néerlandaises et certains organismes publics dûment autorisés par le législateur. Ceux-ci peuvent y accéder via un système informatique.

Obligation d'informer la municipalité

La législation néerlandaise stipule que toute personne résidant aux Pays-Bas plus de 3 mois a l'obligation de se faire enregistrer auprès de la municipalité où elle a élu domicile (sauf les personnes privilégiées, pour lesquelles des mesures différentes sont d'application). Chaque citoyen est en outre obligé d’informer la municipalité de toute modification de sa situation personnelle (naissance, mariage, divorce ou déménagement).

Les organismes publics comme le fisc (Belastingdienst), la police, le ministère de la Justice et le Service d’immigration et de naturalisation (IND), utilisent régulièrement le registre municipal pour leur propre administration.

Extrait du registre municipal

Certains organismes et fournisseurs de service (établissements scolaires, compagnies bancaires et d'assurance, caisses d'allocations sociales, etc) vous demanderont un extrait du registre municipal avant de pouvoir vous inscrire ou de vous considérer comme ayant-droit.

Un tel extrait (uitreksel GBA) sert de preuve juridique de résidence, de relations familiales, etc.

En savoir plus sur la procédure à suivre pour obtenir un extrait du registre municipal de la population.