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Numéro BSN («Burgerservicenummer»)

Publié: 
17 janvier 2011
Dernière mise à jour: 
06 janvier 2014

Le numéro d'identification pour les services publics («Burgerservicenummer» ou BSN) est un numéro personnel, unique, attribué à toute personne inscrite auprès d'une municipalité néerlandaise.

Habitants de La Haye

Une attribution automatique dès l'inscription

Le numéro BSN est attribué automatiquement lors de l'inscription au registre de la population (Basisregistratie Personen) ou BRP, qu'il s'agisse d'un bébé dont on vient déclarer la naissance ou d'une personne (de nationalité néerlandaise ou étrangère) qui emménage sur le territoire de la commune.

Pour quoi faire?

Le numéro BSN est utilisé par les pouvoirs publics (municipalité, services sociaux, fisc et autres organismes gouvernementaux) dans leur communication avec les citoyens. Il leur permet également d'échanger des informations de manière plus efficace et plus fiable, d'éviter des erreurs administratives et de détecter des fraudes.

Au quotidien, le numéro BSN est indispensable pour ouvrir un compte bancaire, acheter une voiture, bénéficier de soins de santé ou demander des allocations familiales. Un extrait du registre municipal de la population est parfois exigé en complément, notamment comme justificatif de domicile.

Le numéro BSN apparaît sur les passeports, les permis de conduire et les cartes d’identité délivrés par les administrations néerlandaises, ainsi que sur les fiches de paie, les déclarations fiscales et les cartes d'assurance maladie.

Un numéro obligatoire

Le numéro BSN est obligatoire pour les personnes désireuses de travailler aux Pays-Bas et d'y résider de façon permanente.

Les seules exceptions à cette règle sont:

  • les personnes résidant pour une durée de moins de 4 mois aux Pays-Bas 
  • les personnes devant payer des impôts aux Pays-Bas mais qui n’y résident pas 
  • les personnes privilégiées (car celles-ci ne sont pas obligées de s'inscrire auprès de la municipalité où elles ont élu domicile).

Comment obtenir un numéro BSN?

Il suffit de vous inscrire auprès de la municipalité où vous résidez.

Pour les personnes privilégiées

Les personnes bénéficiant d'un statut privilégié peuvent obtenir un numéro BSN si elles le souhaitent. Il suffit pour ce faire qu'elles s'inscrivent auprès de la municipalité où elles résident.

Si elles ne souhaitent pas faire cette démarche mais qu'elles ont besoin d'un numéro d'identification social et fiscal (burgerservicenummer), elles peuvent en obtenir un auprès du fisc néerlandais.

Questions et plaintes

La municipalité de La Haye traite vos données avec la plus grande précaution et discrétion. Si toutefois vous constatez une erreur dans votre numéro BSN ou les informations qui y sont jointes, appelez le 14 070 (ou +31 70 353 30 00 depuis l'étranger) ou adressez un courriel à l'adresse suivante: publiekszaken@denhaag.nl.


Publié: 
17 janvier 2011
Dernière mise à jour: 
06 janvier 2014

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