Impôts et lois

Comment déclarer les revenus de votre entreprise?

Chaque année, vous devrez déclarer au service des impôts les revenus de votre entreprise, ainsi que tout autre revenu. Lorsque vous gérez votre propre entreprise, le bénéfice de votre entreprise constituera votre source principale de revenus. Dans votre déclaration, vous présenterez la constitution de ce profit sur lequel vous serez imposé. Certaines dépenses peuvent être déduites de votre revenu, ce qui réduit le montant de vos impôts sur le revenu. Comme les lois fiscales changent très souvent, il est conseillé de se renseigner auprès d’experts fiscaux.

Startersdesk

Le service des impôts pour entreprises de la Haye, Belastingdienst Ondernemers, dispose du comptoir « Startersdesk » où vous pourrez obtenir des informations sur les impôts relatifs aux démarrage de votre entreprise

Bedrijvenbalie

Au comptoir réservé aux entreprises, Bedrijvenbalie, de La Haye où vous pouvez obtenir gratuitement des conseils sur les impôts nationaux (Rijksbelastingen) pour les entreprises.

Brochure sur les questions fiscales et de sécurité sociale aux Pays-Bas

PricewaterhouseCoopers a également publié une brochure pour informer les citoyens étrangers et leurs employeurs sur les questions fiscales et de sécurité sociale aux Pays-Bas. Consultez à ce sujet la rubrique Publications.

Lois

Selon le type d’activité de votre entreprise, vous aurez à vous soumettre aux exigences de la loi Winkeltijdenwet de 1996 concernant les heures d’ouverture des magasins, à la loi Warenwet sur les denrées alimentaires, ainsi que la loi Wet Misleidende Reclame sur la publicité mensongère.

Affaires fiscales

En tant qu’indépendant, vous êtes responsable de vos propres affaires fiscales. Il est important de connaître les types d’impôts que vous devrez payer et les possibilités d’abattement et d’exonération pouvant s’appliquer à votre entreprise. La Chambre de Commerce et d’Industrie peut vous conseiller sur les questions fiscales et même remplir des formulaires de demande si nécessaire.

Contacter le Service des impôts

Aviser le service des impôts dès que vous avez dressé vos plans pour la création de votre entreprise. Le formulaire Opgaaf Gegevens startende onderneming pour la déclaration de la constitution d’une entreprise est disponible auprès du Service des impôts, Belastingdienst. Vous aurez intérêt à informer le service à un stade précoce, car les nouvelles entreprises qui ont investi dans leurs commerces recouvrent souvent quelque argent à la suite à leur première déclaration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (ou BTW, Omzetbelasting), puisqu’au début vous payez souvent plus de BTW que vous n’en facturez à vos clients. Les inspecteurs fiscaux se rendent fréquemment dans les nouvelles entreprises pour vérifier l’administration et sa conformité aux exigences. Vous pouvez aussi prendre l’initiative de fixer un rendez-vous pour une visite d’introduction.

Provisions et amortissements aléatoires

En tant que nouvelle entreprise, il vous sera possible de vous écarter de la méthode habituelle de dépréciation, et de décider par vous-même le montant que vous déduirez par an. Deux conditions existent cependant : (1) vous êtes seul propriétaire, associé (VOF) ou autre partenariat, et (2) vous avez droit à l’abattement pour une nouvelle entreprise et pour les professionnels indépendants.

Feuille d’information

Si vous souhaitez obtenir la version complète et imprimée de cette feuille d’information qui est publiée et maintenue par Access, accédez à la boutique en ligne.