Acte de naissance

Si vous avez besoin d'un acte de naissance, vous pouvez obtenir ce document auprès de la municipalité où vous (ou votre enfant) êtes né.

En quoi consiste le document?

L'acte de naissance (geboorteakte) apporte la preuve juridique de la naissance d'une personne à La Haye et de son inscription au registre de la population de la ville.

Le document est disponible en version internationale (sur papier blanc, informations de base en plusieurs langues dont le français) ou en version nationale (sur papier vert, informations plus détaillées en néerlandais). Les deux documents sont légalisées, estampillées et signées par un fonctionnaire de l'État civil.

La demande doit concerner une naissance qui date de moins d'un siècle. Au cas contraire, il faut vous adresser aux Archives municipales.

Il existe aussi un extrait de naissance. Celui-ci est rarement demandé et ne reprend que les données personnelles figurant au registre de population de la municipalité de La Haye.

Conditions d'obtention

Vous ne pouvez obtenir l'acte ou l'extrait de naissance que s'il est question d'un «intérêt légitime». Ceci signifie que votre demande doit être faite:

• pour vous-même
• pour une personne qui vous a mandaté
• en tant que parent en ligne descendante ou ascendante (donc pas en tant que frère ou sœur)
• en tant qu'héritier
• en tant que conjoint ou partenaire stable sans qu'il soit question d'un lien de mariage
• en tant que représentant légal.

Vous pouvez demander le document si vous en avez besoin pour une procédure juridique ou pour un mariage/partenariat enregistré.

Documents requis

• de façon digitale: votre code d'accès au système DigiD
• au guichet: une pièce d'identité en cours de validité

Si vous souhaitez obtenir le document pour une tierce personne, vous devez vous munir d'une copie de la pièce d'identité de cette personne, ainsi que d'une procuration rédigée et signée par cette personne.

Ces formalités ne sont toutefois pas nécessaires si la tierce personne est l'un de vos enfants âgés de moins de 16 ans.

• par écrit: une lettre signée de votre main et une copie d'une pièce d'identité
• par écrit avec procuration: une lettre dans laquelle vous autorisez une tierce personne à retirer le document en votre nom. Dans la lettre doivent figurer votre signature et celle de la tierce personne, ainsi que des copies de vos pièces d'identité respectives.

Coût

€ 11,80 (et éventuellement frais de port s'il s'agit d'une demande par écrit).

Durée d'obtention

• de façon digitale: 3 jours ouvrables
• au guichet: directement pour les extraits depuis 1986; 5 jours ouvrables pour ceux d'avant 1986
• par écrit (avec ou sans procuration): 10 jours ouvrables (aux Pays-Bas).

Où s'adresser?

• de façon digitale: MijnDenHaag.nl (en néerlandais)
• au guichet: auprès du service de l'État civil (Publiekszaken) de votre mairie de quartier
• par écrit: Dienst Publiekszaken, Negende Stadsdeelkantoor, boîte postale 12620, 2500 DL La Haye. Vous pouvez également envoyer votre demande par télécopie au numéro suivant: +31 (0) 70 353 28 21.