TPIY: Le Tribunal salue l’arrestation de Goran Hadžić

Le Tribunal salue l’arrestation aujourd’hui de Goran Hadžić, en Serbie. Il était le dernier fugitif et avait échappé à la justice pendant plus de sept ans.

Chefs d'accusations

Goran Hadžić, ancien Président de la République serbe de Krajina autoproclamée, a été mis en accusation en 2004 par le Bureau du Procureur, pour des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre qui auraient été commis en Slavonie orientale, en Croatie, entre 1991 et 1992. Goran Hadžić était le dernier fugitif, parmi les 161 personnes mises en cause par le Tribunal.

Dernier fugitif

« L’arrestation de Goran Hadžić constitue un événement majeur dans l’histoire du Tribunal et permet à l’institution de faire un pas de plus dans la mise en œuvre de son mandat », a déclaré le Juge O-Gon Kwon, Président par intérim du TPIY. « Je suis très fier des nombreuses réalisations majeures auxquelles le Tribunal est parvenu ces 18 dernières années et me réjouis du fait que nous pourrons à présent nous concentrer sur l’accomplissement de notre mandat puisqu'il ne reste désormais plus aucun fugitif. »

Procédure

Le Tribunal espère le transfèrement rapide de Goran Hadžić de Serbie à La Haye, une fois qu'auront été prises toutes les dispositions requises par le droit serbe. Après avoir été placé sous la garde du Tribunal, Goran Hadžić sera détenu dans l’attente de sa comparution initiale devant un juge. Il aura alors la possibilité de plaider coupable ou non coupable de chacun des chefs d’accusation retenus contre lui.

Malgré la gravité des crimes qui lui sont reprochés, Goran Hadžić, comme tout autre accusé comparaissant devant le Tribunal, est présumé innocent tant que sa culpabilité n’a pas été établie, conformément au Statut du Tribunal qui garantit aux accusés le droit universellement reconnu de bénéficier d’un procès équitable.

Compléments d'informations sur l'affaire Goran Hadžić sont disponibles sur le site du TPIY (en anglais).

Source: Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie