Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a été créé en 1993 en vertu d’une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies en réponse aux violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991.

Le premier tribunal pénal international depuis Nuremberg et Tokyo

Le TPIY est le premier tribunal international chargé de juger les auteurs de crimes de guerre depuis les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, après la Seconde guerre mondiale.

Il a pour mission première de juger les principaux responsables de crimes odieux tels que l’assassinat, la torture, le viol, la réduction en esclavage, la destruction de biens, ainsi que d’autres crimes visés dans son Statut. En traduisant leurs auteurs en justice, le TPIY vise à prévenir de nouveaux crimes et à rendre justice à des milliers de victimes et à leurs familles, contribuant ainsi à l’instauration d’une paix durable en ex-Yougoslavie.

Siège du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie à La Haye

Seulement des individus

Conformément au Statut, la compétence du TPIY s’étend au territoire de l’ex-Yougoslavie et à la période postérieure à l’année 1991. Le Tribunal est habilité à juger des personnes physiques et non des organisations, des partis politiques, des unités militaires, des entités administratives ou toute autre personne morale.

Bien que le TPIY et les juridictions nationales aient une compétence concurrente pour juger les violations graves du droit international humanitaire commises en ex-Yougoslavie, le Tribunal peut faire valoir sa primauté et demander aux instances nationales de se dessaisir en sa faveur d’une enquête ou d’une procédure menée par ces dernières, à tout moment, dès lors qu’il en va de l’intérêt de la justice. Le Tribunal peut aussi renvoyer les affaires dont il est saisi devant les autorités nationales compétentes de l’ex-Yougoslavie.

Le Tribunal se compose de 3 organes: les Chambres, au sein desquelles siègent les juges, le Bureau du Procureur, chargé des poursuites judiciaires, et le Greffe.

Audience au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (vue depuis le banc de la défense)

16 juges permanents

Le Tribunal compte 16 juges permanents élus par l’Assemblée Générale des Nations Unies pour un mandat de quatre ans, et d'un certain nombre de juges ad litem.

Les candidats doivent être les personnes de haute moralité, impartialité et intégrité possédant les qualifications requises pour être nommés aux plus hautes fonctions judiciaires. Ils doivent également avoir une expérience en matière de droit pénal ou de droit international, notamment de droit international humanitaire et des droits de l’Homme.

Successeur du TPIY au 1er juillet 2013

Le Conseil de sécurité a adopté en décembre 2010 une résolution créant un «Mécanisme international» chargé d'exercer les fonctions résiduelles du Tribunal lorsque celui-ci fermera ses portes dans quelques années. 

Cette nouvelle institution, qui sera également établie à La Haye, démarrera ses activités le 1er juillet 2013 pour une période initiale de 4 ans. Elle reprendra à son compte l'ensemble des tâches et compétences du TPIY, qu'il s'agisse de la coopération avec les États afin d'arrêter les personnes mises en accusation par le tribunal mais toujours fugitives, le traitement des demandes de révision de procès, le contrôle de l'exécution des peines et le traitement éventuel de recours en grâce. Le «Mécanisme international» gèrera en outre le fonds d'archives du TPIY.

En savoir plus

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (en français).