Office européen des brevets (OEB)

L’Office européen des brevets (OEB) met en oeuvre une procédure uniforme de traitement des demandes déposées par des entreprises ou des inventeurs individuels désireux d'obtenir une protection par brevet dans un maximum de 40 pays européens.

La 2ème plus grande organisation européenne...

Organe exécutif de l'Organisation européenne des brevets, l'OEB est aujourd’hui la deuxième plus grande organisation européenne, avec quelque 6.800 employés de 30 nationalités différentes travaillant sur 5 sites dans 4 pays.

L’activité principale de l'OEB consiste à examiner les demandes de brevet européen sur la base d'une procédure centralisée pour tous les États contractants. Cette procédure, définie par les dispositions de la Convention sur le brevet européen (CBE), prévoit la publication de rapports de recherches ainsi que la délivrance de brevets ou le rejet de la demande de brevet.

La procédure prévoit également des recours juridiques permettant à des tierces parties d’examiner les décisions prises par l'Office. Ces recours peuvent s'exercer sous la forme de procédures d’opposition ou d’appels devant les chambres de recours, qui constituent la seconde juridiction, indépendante, de l’OEB. Les cas de violations de brevets relèvent toutefois des juridictions nationales compétentes.

Ces 30 dernières années, l'OEB a reçu quelque 2,5 millions de demandes et a accordé plus de 800.000 brevets européens.

.. . et la plus grande organisation internationale basée aux Pays-Bas

L'OEB, dont le siège est situé à Rijswijk, près de La Haye, est de loin la plus grande organisation internationale installée aux Pays-Bas. Avec un effectif d'environ 2.700 personnes, il figure parmi les premiers employeurs de la région.

A l’origine, il ne devait accueillir que les services de recherche et de documentation de l’Organisation européenne des brevets. Aujourd’hui, les agents y traitent, comme à Münich, toutes les étapes de la procédure de délivrance des brevets européens, à l’exception des procédures de recours. C’est également à Rijswijk que siège la Direction générale des quelque 4.000 examinateurs de l’Office.

Un formidable fonds d'informations techniques

Actuellement, la majeure partie des demandes de brevets ont trait aux domaines de la technologie médicale, des technologies de l’information et des communications ainsi que de l’électronique. L’OEB collecte aussi des documents relatifs à des brevets provenant du monde entier. Ses bases de données électroniques (70 millions de documents!) constituent probablement la source actuelle la plus vaste au monde en matière d’informations techniques.

En savoir plus

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site web de l'Office européen des brevets (en français).