Cours et tribunaux

La Cour internationale de Justice est l’organe judiciaire principal des Nations Unies. Elle est le seul des 6 organes principaux des Nations Unies à ne pas avoir son siège à New York.

dernière mise à jour: 15 juin 2011

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Créée en 1899 au lendemain de la première Conférence de la paix de La Haye, la Cour permanente d’Arbitrage (CPA) est une organisation internationale indépendante qui règle par l'arbitrage des différends entre États, mais auss ...

dernière mise à jour: 15 juin 2011

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La Cour pénale internationale (CPI) est la première institution permanente créée pour poursuivre et juger les auteurs des crimes les plus graves qui choquent la conscience de la communauté internationale: génocide, crimes de ...

dernière mise à jour: 15 juin 2011

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Le Tribunal des réclamations Iran/États-Unis a pour mission de de disposer des nombreuses réclamations privées et gouvernementales causées par l'effondrement des relations commerciales entre l'Iran et les États-Unis au début ...

dernière mise à jour: 15 juin 2011

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Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a été créé en 1993 en vertu d’une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies en réponse aux violations graves du droit international humanitaire commises s ...

dernière mise à jour: 15 juin 2011

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Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), créé en 2002 par les Nations Unies à la demande du gouvernement de Sierra Leone, est chargé de poursuivre les personnes qui portent la responsabilité la plus lourde des violati ...

dernière mise à jour: 15 juin 2011

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Le Tribunal spécial pour le Liban (STL) est un tribunal international chargé de poursuivre et de juger, en vertu du Code pénal libanais, toutes les personnes présumées responsables de l’attentat du 14 février 2005 qui a causé ...

dernière mise à jour: 15 juin 2011

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