Cour pénale internationale (CPI)

La Cour pénale internationale (CPI) est la première institution permanente créée pour poursuivre et juger les auteurs des crimes les plus graves qui choquent la conscience de la communauté internationale: génocide, crimes de guerre et crimes contre l'Humanité.

Un peu d'histoire

C'est en 1899, lors de la première Conférence de la paix de La Haye, que s'est fait entendre un premier appel en faveur du jugement des crimes de guerre. Ce concept n'a ensuite cessé de refaire surface au cours des périodes les plus agitées de l'Histoire. Ce n'est toutefois qu'en 1998 qu'une institution permanente chargée de poursuivre et de juger les responsables des crimes les plus odieux (génocide, crimes de guerre et crimes contre l'Humanité) a vu le jour: la Cour pénale internationale (CPI).

La Cour a été instituée par voie de traité, le Statut de Rome, qui est entré en vigueur le 1er juillet 2002.

Actuellement, 110 États ont ratifié ce Statut, qui constitue l'instrument fondateur de la Cour, et sont donc représentés au sein de l'Assemblée des États parties.

Une organisation indépendante de l'ONU

La CPI, qui a son siège à La Haye, est une organisation internationale indépendante, qui n'appartient pas au système des Nations Unies, même si elle entretient des liens étroits avec l'ONU.

La Cour n'est compétente que si l'une des trois conditions suivantes est remplie:

• l'accusé est ressortissant d'un État partie au Statut de Rome ou qui accepte la juridiction de la CPI en l'espèce
• le crime a été commis sur le territoire d'un État partie ou qui accepte la juridiction de la CPI en l'espèce
• le Conseil de sécurité a saisi le procureur en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies (pas de limite alors de compétence ratione personae).

Seulement des individus

La Cour ne peut juger que des individus.

En vertu du principe de subsidiarité, les États conservent à titre principal la responsabilité de poursuivre et de juger les crimes les plus graves: la CPI n'est compétente qu'en cas de défaillance ou de mauvaise volonté des États.

La Cour ne peut être saisie que par un État partie, le Procureur de la CPI ou le Conseil de sécurité des Nations Unies.

Organisation

La Cour se compose de 4 organes: la Présidence (chargée de l'administration générale de la Cour), les Chambres (au sein desquelles siègent les juges), le Bureau du Procureur (chargé des poursuites judiciaires) et le Greffe.

Elle compte 18 juges permanents élus pour des mandats de 3, 6 ou 9 ans par l'Assemblée des États parties.

En savoir plus

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site web de la Cour pénale internationale (en français).