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Déclaration de confidentialité

Publié: 03 septembre 2012 Dernière mise à jour: 03 septembre 2012

Introduction

La municipalité de La Haye (y compris toutes ses subdivisions, c'est-à-dire les différents services municipaux et les partenaires de la ville) respecte la confidentialité des visiteurs de son site web www.denhaag.nl (ci-après «le site web»). Lorsque vous consultez le site web ou utilisez les services interactifs, la municipalité gère vos données personnelles avec le plus grand soin. Elle respecte à cet égard toutes les prescriptions légales, notamment les exigences que la loi sur la protection des données personnelles lui impose en ce qui concerne le traitement de ces données.

La municipalité n'utilise les données personnelles qu'elle obtient au travers du site web que pour des besoins internes précis, qui sont décrits ci-dessous. En tant qu'utilisateur du site web, vous autorisez la réception et l'utilisation de vos données personnelles à ces fins.

Quelles sont les données personnelles reçues par la municipalité?

La municipalité reçoit des données personnelles via des «cookies» (voir plus bas). Lorsque vous vous enregistrez sur le site web pour consulter l'un ou l'autre service, d’autres données s'y ajoutent, par exemple: adresse postale, numéro de téléphone, centres d’intérêt, etc... La municipalité joint ces données à votre adresse IP.

Dans quels buts la municipalité utilise-t-elle ces données?

La municipalité utilise vos données pour optimaliser et personnaliser les services qu'elle vous propose, par exemple, vous communiquer le calendrier de ramassage des ordures ménagères dans votre rue, vous aider à demander un document officiel auprès de votre mairie de quartier ou vous envoyer une lettre d'information mensuelle, et vous permettre de choisir les thèmes qui vous intéressent le plus dans cette lettre, etc. Les données personnelles reçues peuvent en outre être combinées et analysées pour mener des enquêtes de satisfaction ou établir des statistiques.

Qui traite les données personnelles?

La municipalité traite les données personnelles en interne. Elle ne les communique pas à des tiers sans votre autorisation préalable, à moins qu'elle n'y soit tenue en vertu d’une disposition légale.

Que signifient «cookies» et comment sont-ils utilisés par la municipalité?

Les «cookies» sont des petits fichiers texte qui sont ajoutés temporairement sur votre disque dur par un serveur de pages web. Grâce à ces «cookies», notre site web vous reconnaît lors de chacune de vos visites et votre navigation en est facilitée. Le «cookie» vous évite ainsi de devoir retaper plusieurs fois vos coordonnées complètes dans des formulaires en ligne.

Bien entendu, vous pouvez bloquer les «cookies». Il suffit pour cela de modifier les paramètres de votre navigateur. Toutefois, veuillez noter que cela peut ralentir certaines fonctionnalités du site web, voire les rendre impossibles. Vous trouverez davantage d’informations sur les «cookies» sur la page «Aide» de votre navigateur.

Où s’arrête la responsabilité de la municipalité?

Le site web de la municipalité contient des liens vers d’autres sites web. La municipalité ne saurait être tenue responsable de l’observation stricte par ces tiers de la législation sur la confidentialité des données personnelles.

Comment la municipalité protège-t-elle vos données personnelles?

La municipalité a adopté des mesures de sécurité strictes pour assurer la protection maximale de vos données personnelles et empêcher tout accès non autorisé à celles-ci ou leur utilisation illégale.

La municipalité ne conserve vos données personnelles que le temps nécessaire pour mettre en place les services et facilités qu'elle vous propose.

Quels sont vos droits?

Vous avez le droit de demander à la municipalité de quelles données personnelles elle dispose vous concernant. La municipalité vous répondra par écrit dans un délai de 4 semaines.

Vous pourrez ensuite demander à la municipalité d'effacer ces données, ou au contraire, de les compléter ou de les corriger. La municipalité vous confirmera ces modifications à nouveau dans un délai de 4 semaines suivant votre demande.

La présente déclaration de confidentialité peut-elle être modifiée?

La municipalité a le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment, sans avertissement préalable. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur son site web. Nous vous conseillons de consulter régulièrement la présente déclaration pour vous tenir au courant de toute modification.

À qui puis-je adresser mes questions?

Si vous avez des questions sur la façon dont la municipalité gère vos données personnelles, veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante: redactionweb@denhaag.nl.

Droit applicable

Le droit néerlandais s'applique à la présente déclaration de confidentialité. Les litiges éventuels seront soumis au jugement du tribunal compétent en la matière à La Haye.