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Informations sur le fond

Capitale mondiale du droit

  • Publié: 05 août 2009
  • Dernière modification: 23 septembre 2009

C’est l’ancien Secrétaire Général des Nations Unies, M. Boutros Boutros Ghali qui, le premier, a qualifié La Haye de 'capitale mondiale du droit'.

Les fondements de ce commentaire remontent à un peu plus d'un siècle, en 1899, année de l'organisation de la première Conférence internationale de la Paix à La Haye, suivie d'une deuxième édition en 1907. Conséquence directe de ces rencontres internationales, la Cour Permanente d’Arbitrage – première organisation de règlement de différends internationaux du monde – s’établit à La Haye. Peu de temps après, le millionnaire américain d’origine écossaise Andrew Carnegie met à la disposition de la cité les fonds nécessaires à l’édification du Palais de la Paix et crée la Fondation Carnegie.


Ville de Paix et de Justice

Au cours du 20e siècle, le profil de La Haye comme 'ville de paix et de justice' s’est précisé. En 1922, elle devient le siège de la Cour Permanente de Justice Internationale, instituée sous les auspices de la Société des Nations et remplacée après la Seconde Guerre mondiale par la Cour Internationale de Justice, organe judiciaire principal des Nations Unies. Des six organes principaux des Nations Unies, la CIJ est la seule à ne pas avoir son siège à New York.


Tribunaux internationaux

En 1981, le Tribunal d'arbitrage chargé du contentieux Iran / Etats-Unis est créé à La Haye, renforçant davantage le rôle de centre d'arbitrage juridique international de la cité haguenoise. Le 25 mai 1993, la Résolution 827 est votée par le Conseil de sécurité des Nations Unies afin d’instituer le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie, qui siégera à La Haye. En 1998, la communauté internationale se réunit dans la capitale italienne pour négocier le Statut de Rome en vue de l’établissement de la Cour Pénale Internationale. Il est décidé que la future CPI aura son siège à La Haye dès l’entrée en vigueur du Statut en 2002.


Organisations internationales

Hôte d'organisations telles que la Conférence de la Haye de Droit International Privé (depuis 1993), de l’OIAC (Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques), d’Europol, d’Eurojust, de l’Institut T.M.C. Asser, de l’Institut Néerlandais de Relations Internationales Clingendael, de l’Institut d’études sociales, du Centre Grotius d’études en droit international, sans omettre la Bibliothèque du Palais de la Paix ni l’Académie de Droit International de La Haye, la cité haguenoise mérite pleinement son titre de 'capitale mondiale du droit '.


Le Prix de La Haye

En 2002, le Prix de la Haye fut créé afin de refléter le statut particulier de la ville. Il est accordé une fois tous les quatre ans au moins à une personne ou un organisme qui, par ses publications ou ses travaux dans le domaine du droit, a fourni une contribution particulière au développement du droit international ou à la promotion de l’État de droit dans le monde. Le premier prix a été remis en 2004 au Palais de la Paix par le maire de La Haye.

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