Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général prélevé sur les transactions dites de «consommation» (à la fois biens et services).

Les règles générales de l'impôt et les formes qu'il peut prendre figurent dans la législation de l’Union européenne (UE). Les États membres disposent toutefois d'un certain pouvoir discrétionnaire pour fixer les taux d’imposition et les limites du chiffre d'affaires lors de l’enregistrement.

Des taux différents selon les biens ou services

Aux Pays-Bas, le taux forfaitaire de la taxe sur la valeur ajoutée, appelée BTW en néerlandais, est actuellement de 19% et s'applique à la plupart des biens et services.

Il existe également un taux plus bas de 6%, lequel s'applique notamment à l'alimentation, aux livraisons d'eau et de gaz, aux livres, magazines et journaux, aux objets d'art et aux collections d'antiquités, aux médicaments et prothèses médicales, au transport de passagers, aux chambres d'hôtel, aux nuitées en camping, aux piscines et autres activités sportives, à la plupart des activités de loisirs (musées, parcs d'attraction, kermesses), aux services de coiffure et de cordonnerie, ainsi qu'à la réparation de vêtements et de vélos.

Enfin, des exemptions de TVA (tarif 0%) sont prévues pour le transport de biens au sein de l'Union européenne, et pour certaines professions (écrivains notamment).